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urgence constat
06 62 43 23 27Nous vous proposons de simplifier certaines de vos démarches par l’intermédiaire du site internet de notre notre Étude d’Huissiers de Justice présente dans les Bouches du Rhône (13).
Nous sommes compétents sur le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et mettons à votre disposition de nombreux services en ligne sécurisés.
La SAS PROVJURIS réalise vos constats sur l’intégralité du territoire national.
Pour les constats urgents sur les départements suivants :
Nous signifions vos actes et diligentons l’exécution de vos décisions sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Nous sommes en mesure de procéder au pilotage de vos actes sur l’ensemble du territoire national français.
FICOBA : Extension de l?inscription aux locations de coffres-forts. Arrêté du 24 avril 2020. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés -FICOBA- ...
Il importe de préciser dans quelle mesure les délais de préavis impératifs prévus pour les baux peuvent bénéficier d'un report, à l'instar des délais procéduraux. L'article 5 de l'ordonnance n° ...