Déposez un réglement de jeux chez un Commissaires de Justice
Huissier de Justiceà Marseille - Bouches du Rhône (13)

La SAS PROVJURIS s'engage, après validation par l'Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Identité du déposant

Identité du déposant
Champs obligatoires

Identité du jeu-concours et objet du dépôt

Identité du jeu-concours et objet du dépôt
Avec tirage au sort
@


Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

Quelques villes où l'étude PROVJURIS est compétente