Le constat par un Huissier de Justice à Marseille - Bouches du Rhône (13)

PROVJURIS à Marseille dispose de 5 huissiers de Justice et 2 clercs habilités aux constats pour intervenir rapidement et efficacement sur tous vos besoins en matière de constat.

Le constat d’Huissier permet :

  • De vous ménager la preuve d’un fait ou d’une situation pour éviter des contestations ultérieures
  • D’établir la preuve d’un préjudice actuel afin, au besoin, d’en obtenir réparation ultérieurement

Le constat d’huissier a une valeur juridique renforcée, il fait foi jusqu’à preuve contraire.

Nos domaines d’intervention

A votre domicile

  • Les états des lieux d’entrée ou de sortie du logement
  • La mauvaise exécution de travaux et les malfaçons
  • L’affichage des permis de construire, de démolir, des déclarations de travaux
  • Le retard ou l’abandon de chantier
  • Les nuisances de toute sorte : bruits, odeurs, dégât des eaux, voisinage…etc
  • Les dégâts domestiques

A titre familial

  • L’inventaire des meubles en cas de séparation, de succession, ou de toute situation entraînant un partage à venir
  • La non présentation d’enfant
  • L’abandon du domicile par l’un des conjoints
  • La réception sur votre téléphone portable de SMS et de messages vocaux indésirables

Dans le cadre professionnel

  • Les état des lieux d’entrée et de sortie
  • L’inventaire avant destruction de marchandises ou de stocks
  • Le bon déroulement d’une assemblée générale ou d’une réunion professionnelle
  • La non-conformité ou le retard d’une livraison de matériel
  • La grève – le blocage des sites
  • Les actes de contrefaçon de produits ou de concurrence déloyale
  • L’horodatage pour la protection de vos droits en matière de propriété intellectuelle
  • Les retards répétés ou faute lourde d’un salarié
  • Les constats sur internet, de retranscription de mails, SMS et messages vocaux

Pour les collectivités locales

  • Les états des lieux avant travaux
  • Respect du cahier des charges lié à l’enfouissement et à l’assainissement d’un réseau
  • Le respect des procédures d’appels d’offres
  • Les squats et occupations illicites

Le constat internet

L’Huissier de Justice collecte la preuve numérique lorsque vous subissez :

  • Les bugs ou les dysfonctionnements d’un site
  • Des publications en ligne diffamatoire sur votre personne, votre entreprise ou votre association
  • Des actes constituant des faits de concurrence déloyale
  • De la publicité mensongère
  • Le non-respect des droits à l’image ou de propriété intellectuelle…

Besoin d’un constat ? C’est simple et rapide !

Particuliers ou professionnels, nous pouvons établir un constat à votre domicile, dans votre entreprise, sur la voie publique ou en vertu d’une ordonnance 24h/24 et 7j/7

Nous contacter au 04 91 33 18 44 (et si urgence au 06 62 43 23 27) ou sur contact@provjuris.fr

Par Internet

  • Accédez au formulaire en cliquant ici
  • Remplissez le formulaire et validez l'envoi
  • Une réponse vous sera faite par mail ou téléphone

Nos forces :

  • Une intervention immédiate sur un ou plusieurs sites en simultané
  • Un envoi du constat sous forme dématérialisée à brefs délais
  • Une assistance juridique sur place ou lors de la prise de rendez-vous, possibilité de dénoncer le constat réalisé à la partie en cause et de l’accompagner d’une sommation

Quelques villes où l'étude PROVJURIS est compétente