Étude d'Huissiers de Justice compétente sur La Ciotat

Nos missions en qualité d’Huissier de Justice à La Ciotat (13)

Juristes généralistes et acteurs de terrain, les Huissiers de Justice de la SAS PROVJURIS réalisent de nombreuses missions au service des particuliers et des professionnels à La Ciotat. Nous nous mobilisons pour répondre au mieux à vos besoins.

Signification des actes à La Ciotat (13)

Les Huissiers de Justice de la SAS PROVJURIS rédigent et signifient tous vos actes judiciaires ou extra-judiciaires : assignations, citations à comparaître, décisions de justice, sommations, cessions de parts sociales ou cessions de créances, congés locatifs, rupture de PACS, sommations interpellative …etc.

Nous délivrons vos actes sur toute notre zone de compétence, qui s’étend sur les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83).

Exécution des décisions judiciaires à La Ciotat (13)

La SAS PROVJURIS est compétente pour engager l’ensemble des mesures d’exécution prévues par la loi : saisie des comptes bancaires, des véhicules, des meubles ou encore saisie des immeubles, …etc.

En permanence sur le terrain, nous effectuons le meilleur choix stratégique pour protéger vos droits..

Recouvrement de créances à La Ciotat (13)

  • Vous êtes une entreprise et les impayés vous menacent ?
  • Vous êtes un particulier et vous vous sentez démuni face à un débiteur qui refuse de vous payer ?

Du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire, les conseils et le savoir-faire de nos Huissiers de Justice vous assurent un recouvrement efficace de toutes vos créances.

Notre Étude vous propose un service de proximité et une approche personnalisée en fonction de votre dossier.

Conseils juridiques à La Ciotat (13)

L’huissier de justice peut vous prodiguer des conseils juridiques, dans de nombreux domaines du droit : droit des baux : bail d’habitation, mobilité, bail commercial, conflits de voisinage, opportunité du constat, rédaction des actes, …etc.

Nous proposons de nombreux services juridiques à destination des entreprises :

  • Rédaction des actes importants : baux, cession de parts ou de créances, contrat de location gérance, nantissement du fonds de commerce…
  • Conseils en droit des affaires : gestion du contentieux des impayés, droit du travail, grèves, baux professionnels et commerciaux, redressement et liquidation judiciaire
  • Sécurisation de la transmission des informations : signification des actes judiciaires, extra-judiciaires (salariés, locataire, clients, administrations)

Contentieux locatif et expulsion à La Ciotat (13)

  • Votre locataire ne règle pas son loyer ?
  • Votre appartement est dégradé ?
  • Votre locataire est parti sans vous rendre les clés ?

État des lieux, rédaction du bail, congés locatifs, reprise de vos logements abandonnés … PROVJURIS prend en charge tous les actes relatifs à votre bail.

Le recouvrement de vos créances locatives

En cas de défaillance de votre locataire, une procédure de recouvrement s’impose.

À l’amiable : l’huissier va engager le dialogue avec votre locataire avec un étalement éventuel du paiement de la dette locative.

Saisie conservatoire : le locataire, en vertu du contrat de bail, peut voir une saisie à titre conservatoire diligentée à son encontre ou une sûreté prise s’il ne paie pas ses loyers et ce, sans autorisation préalable.

Procédure d’expulsion : si la résolution à l’amiable échoue, l’huissier engage une procédure de recouvrement et avertit la caution du locataire de la situation d’impayé. En l’absence de règlement de la dette locative dans les délais impartis par le commandement de payer, la procédure est poursuivie devant le Juge afin d’obtenir une décision d’expulsion et vous permettre de récupérer votre bien.

Les constats dressés par laSAS PROVJURIS à La Ciotat (13)

Nos 5 Huissiers de Justice et nos 2 clercs habilités au constat dressent des procès-verbaux de constat dans de nombreux domaines :

Quelques constats réalisés La Ciotat :

  • Constats états des lieux
  • Constat travaux
  • Constat avant-travaux – voirie
  • Constat d’affichage du permis de construire
  • Constat d’inventaire
  • Assemblées générales
  • Constat de grève
  • Appels d’offres – marché public
  • Constat troubles de voisinage
  • Constat internet, SMS, messages vocaux …

Nous vous remettons un procès-verbal de constat sous forme dématérialisée, rédigé avec précision et exactitude. Ce document peut comporter des photographies, des vidéos et d’autres pièces utiles.

Quel est le prix d’un constat d’Huissier à La Ciotat (13)

Le coût du constat est librement fixé par l’huissier de justice et dépend de critères objectifs tels : l’urgence de la situation, le temps passé sur place et de la difficulté des constatations.

Infos pratiques à La Ciotat

La Ciotat, la ciutat en provençal, qui signifie la Cité se situe à la frontière entre les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83), à 31 km à l’est de Marseille. Le littoral de la Ciotat constitue un paysage des plus variés.

Avec à l’Ouest, le Parc Muguel et ses 16 hectares d'une végétation adossés au Bec de l'Aigle.

Les juridictions compétentes à La Ciotat

Cour d'Appel d’Aix en Provence

La Malounière avenue de Verdun
13616 Aix-en-Provence Cedex 1

Conseil de Prud'hommes de Marseille

6 rue Rigord
13007 Marseille

Tribunal de Commerce de Marseille

2 rue Emile Pollak
13291 Marseille

Tribunal Judiciaire d’Aubagne

La Malounière avenue de Verdun
13400 Aubagne

Les services publics à La Ciotat

Mairie de La Ciotat

Rond point des Messageries Maritimes
13600 La Ciotat

Commissariat de Police La Ciotat

59 Avenue Victor Giraud
13600 La Ciotat

Maison de la Justice et du Droit du pays d’Aubagne

26 Cours Voltaire
13400 Aubagne

Les lieux à visiter à La Ciotat

Calanque du Muguel

Avenue du Mugel
13600 La Ciotat

Île verte

Port-Vieux
13600 La Ciotat

Musée Ciotaden

1 Quai Ganteaume
13600 La Ciotat

Quelques villes où l'étude PROVJURIS est compétente